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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 21076 posée par M. Michel Savin
Industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Charles Revet
Situation de l'industrie du recyclage des papiers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21431 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation de l'industrie du recyclage des papiers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21477 posée par M. Roland du Luart
Situation difficile de l'industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21480 posée par M. Jean-Vincent Placé
Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence