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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21697 posée par M. Bernard Dussaut
Difficultés engendrées par le regroupement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence