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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 01196 posée par M. André Dulait
Impact de la réforme fiscale pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence