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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09305 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes au sein de la rédaction nationale de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. Roland Courteau
Accès de tous à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence