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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1031G posée par Mme Corinne Imbert
Absence de politique familiale du Gouvernement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence