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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07646 posée par M. Alphonse Arzel
Taux de la redevance audio-visuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08708 posée par M. Germain Authié
Comptables publics : définition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08687 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation de l'assujettissement à la redevance de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Georges Gruillot
Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence