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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08427 posée par M. Josselin de Rohan
Révision du taux d'abattement de la redevance télévision des hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19528 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24744 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence