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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 27167 posée par M. Jean Amelin
Redevance audiovisuelle des écoles: dualité des régimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27171 posée par M. Jean Amelin
Redevance audiovisuelle: versement par trimestre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. André Diligent
Prélèvement automatique des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07646 posée par M. Alphonse Arzel
Taux de la redevance audio-visuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08708 posée par M. Germain Authié
Comptables publics : définition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19528 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. Roger Chinaud
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. Roger Besse
Redevance de l'audiovisuel dans les hôtels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Roger Rigaudière
Application de la redevance audiovisuelle aux établissements hôteliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. André Fosset
Exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence