Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 03048 posée par Mme Paulette Fost

Plan de la restructuration de la SFP

Réponse du ministère : Communication

07/10/1993
Pertinence
Question n° 07522 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Augmentation de la redevance audiovisuelle

Réponse du ministère : Communication

11/08/1994
Pertinence
Question n° 07924 posée par M. Albert Voilquin

Augmentation de la redevance audiovisuelle

Réponse du ministère : Communication

29/09/1994
Pertinence
Question n° 08427 posée par M. Josselin de Rohan

Révision du taux d'abattement de la redevance télévision des hôtels

Réponse du ministère : Budget

10/11/1994
Pertinence
Question n° 0170S posée par M. Roger Lise

Difficultés rencontrées par les radios et télévisions locales privées dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

11/11/1994
Pertinence