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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15017 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation de la redevance de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04337 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique à l'égard des télévisions publiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20950 posée par M. Emmanuel Hamel
Compensation par l'Etat des exonérations de redevances audiovisuelles consenties en faveur de certains ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20953 posée par M. Emmanuel Hamel
Redéfinition du financement des chaînes de télévision du service public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02511 posée par M. Emmanuel Hamel
Uniformisation des redevances liées à l'utilisation des fréquences tant par les télécommunications que par l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence