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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19532 posée par M. Michel Doublet
Application d'un régime particulier de redevance audiovisuelle en faveur des établissements hôteliers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. Franz Duboscq
Industrie hôtelière : redevance TV
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 20814 posée par M. Claude Saunier
Application de la médecine audiovisuelle aux hôtels
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 02045 posée par M. Joseph Ostermann
Petite hôtellerie
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exemption de redevance audiovisuelle et tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence