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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0170S posée par M. Roger Lise

   Difficultés rencontrées par les radios et télévisions locales privées dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   11/11/1994

   Pertinence

2. Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet

   Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/01/2001

   Pertinence

3. Question n° 0452S posée par M. André Rouvière

   Conditions de vente des téléviseurs

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   05/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer

   Exonération de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   10/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey

   Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/12/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1631S posée par M. Bernard Buis

   Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes

   La question a été retirée

   08/04/2021

   Pertinence