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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 20470 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions de paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21933 posée par M. René Trégouët
Parité, en matière d'exonération de redevance TV entre enseignement public et privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01022 posée par M. André Fosset
Dispense de paiement de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 21664 posée par M. Roger Besse
Redevance de l'audiovisuel dans les hôtels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Roger Rigaudière
Application de la redevance audiovisuelle aux établissements hôteliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. André Fosset
Exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Henri Collette
Extension de l'exonération de la redevance audiovisuelle à tous les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23441 posée par M. Philippe Marini
Taux de la redevance télévision
La question est caduque
Pertinence