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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16079 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Taux réduit de TVA pour les télévisions locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. André Boyer
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 39798 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de la redevance audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence