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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22797 posée par M. Roland Courteau
Etablissements scolaires publics: exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Roland Courteau
Système de redevance de l'audiovisuel dans l'hôtellerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. Roland Courteau
Accès de tous à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11014 posée par M. Roland Courteau
Aides financières pour le passage à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13364 posée par M. Roland Courteau
Couverture de la TNT dans l'Aude
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence