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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 263 trouvées
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Question n° 21593 posée par M. Jean Arthuis
Charge occasionnée aux clubs "informatique" par la redevance de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 22797 posée par M. Roland Courteau
Etablissements scolaires publics: exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22944 posée par M. Marcel Costes
Ecoles primaires: exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 25946 posée par M. Michel Giraud
Musées et établissements culturels: exonération des redevances audiovisuelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27167 posée par M. Jean Amelin
Redevance audiovisuelle des écoles: dualité des régimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 15014 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation de la redevance de l'audiovisuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19528 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. Roger Chinaud
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. Roger Besse
Redevance de l'audiovisuel dans les hôtels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Roger Rigaudière
Application de la redevance audiovisuelle aux établissements hôteliers
La question est caduque
Pertinence