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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 263 trouvées
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Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin
Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06006 posée par Mme Else Joseph
Hausse générale des prix de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. Roger Karoutchi
Chaînes de télévision C8 et CNews
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël
Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 1631S posée par M. Bernard Buis
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence