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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10862 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Montant des redevances d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05012 posée par M. Charles Revet
Fuites d'eau sur canalisations après compteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson
Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23346 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24399 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence