Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
-
Question n° 09190 posée par M. Stéphane Bonduel
Date d'exigibilité de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09236 posée par M. Charles Pasqua
Collectivités locales: accroissement du taux de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21444 posée par M. Paul Alduy
Comptabilité des services de l'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00299 posée par M. Louis Althapé
Assujettissement à la TVA de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00992 posée par M. René-Pierre Signé
Amortissement des aides au développement des réseaux d'eau potable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 25042 posée par M. Louis Althapé
Assujettissement à la TVA de la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14001 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime financier des services d'assainissement : difficultés d'application en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20828 posée par M. Louis Minetti
Facturation de l'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26909 posée par M. André Bohl
Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence