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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22863 posée par M. Pierre Vallon
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22865 posée par M. Auguste Cazalet
Débitants de tabacs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22871 posée par M. Albert Vecten
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence