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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 05468 posée par M. Emmanuel Hamel
Refondation du système de soins en cancérologie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23740 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Michel Doublet
Attentes de l'enseignement catholique sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03271 posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation de la société Presstalis et la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03871 posée par M. Pierre Laurent
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17156 posée par M. Yves Daudigny
Impact de la réponse à la crise du coronavirus sur la refondation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence