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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1066G posée par M. Jean-Claude Requier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20904 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Refondation du système de l'ACOSS
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11243 posée par M. Hervé Poher
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence