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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand
Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Philippe Adnot
Retour des troupes françaises d'Allemagne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09825 posée par Mme Françoise Seligmann
Services de sécurité privés dans les transports en commun
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11270 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fermeture de l'école française de Monastir (Tunisie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Roland Huguet
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence