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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11843 posée par M. Michel Doublet
Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11653 posée par M. Alain Houpert
Inégalités dans le calcul des retraites de base
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités: certificats de vie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10717 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08009 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions des femmes retraitées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet
Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question est caduque
Pertinence