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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11817 posée par Mme Christiane Demontès
Aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme de la retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10184 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions d'attribution de la carte familles nombreuses pour les familles binationales établies à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09512 posée par M. Bernard Cazeau
Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09122 posée par M. Jean-Luc Fichet
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence