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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03870 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03897 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03826 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence