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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39028 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation d'anciens mineurs travaillant à EDF - GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00489 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Retraite d'anciens mineurs travaillant à EDF-GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0214S posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Fermeture des Houillères du bassin lorrain

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04130 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

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