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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07258 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07095 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06990 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21381 posée par M. Fabien Gay
Détournement et assèchement programmé de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16327 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de transfert des personnels en situation d'arrêt de travail
La question est caduque
Pertinence