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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne de candidats décédés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16911 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités de remboursement des intérêts dans les comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
La question est caduque
Pertinence