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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05424 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde
Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04431 posée par Mme Christine Herzog
Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02828 posée par Mme Christine Herzog
Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07159 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22999 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
Pertinence