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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 06357 posée par M. Hervé Maurey

   Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05161 posée par M. Hervé Maurey

   Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet

   Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul

   Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 18109 posée par M. François Commeinhes

   Modification du plafond de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 28050 posée par M. Mickaël Vallet

   Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   La question est caduque

   26/05/2022

   Pertinence