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865 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 773 trouvées
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Question n° 00631 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Communication des comptes rendus des commissions médicales consultatives
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01292 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Opération "objectif -10%"
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion
Entreprises et libération des changes
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. Michel Charasse
Suppression des quotas laitiers dans les zones de montagne de la région Auvergne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04618 posée par M. Josy Moinet
Récupération de la TVA: cas d'une association foncière urbaine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 10320 posée par M. Paul Loridant
Absence de réponse à des questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07202 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : conseil des ministres du 5 juillet 1989
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17512 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance par la France du droit de la Croatie à l'indépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17514 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour les agriculteurs français des décisions prises à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert
Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence