Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 130 trouvées

  1. Question n° 00897 posée par M. Pierre Salvi

    Installation du conseil municipal au lendemain des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

    Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03112 posée par M. Henri Goetschy

    Renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03398 posée par M. Paul Girod

    Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04399 posée par M. Marcel Vidal

    Ordre du jour de la première réunion des conseils municipaux renouvelés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé

    Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible