Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau
Séparatisme islamiste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0757G posée par M. Didier Rambaud
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0761G posée par M. Claude Malhuret
Menace terroriste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00211 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23310 posée par M. Xavier Pintat
Gestion des unités de prévention de la radicalisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence