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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10062 posée par M. François Collet
Caisses des écoles de la région Ile-de-France: réajustement des tarifs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. François Collet
Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence