Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 26450 posée par M. Gérard Lahellec

Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21318 posée par M. Antoine Lefèvre

Fermeture de classes en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

11/02/2021
Pertinence