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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 00873 posée par Mme Hélène Luc
Collectivités locales: enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04944 posée par M. Jean Simonin
Hôpitaux: politique de création des sections de long séjour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02355 posée par M. Bernard Lemarié
Conditions d'attribution des bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. Albert Voilquin
Commissions de retrait de permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07200 posée par M. Jean Faure
Recensement par les mairies des meublés de tourisme des stations de sports d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22186 posée par M. Bernard Plasait
Association des chambres de commerce et d'industrie à l'élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur dans les secteurs sauvegardés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29737 posée par M. Louis Althapé
Atteinte volontaire aux personnes ayant la qualité d'agents d'organismes HLM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25208 posée par M. Christian Cambon
Privatisation des radars embarqués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25418 posée par Mme Marie-France de Rose
Conditions de travail du personnel de santé
La question est caduque
Pertinence