Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

Réforme de la représentativité patronale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14286 posée par M. Hervé Maurey

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12427 posée par M. Olivier Paccaud

Représentativité patronale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12371 posée par M. Hervé Maurey

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

26/09/2019
Pertinence