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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer
Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 07328 posée par M. Rachel Mazuir
Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07533 posée par Mme Catherine Procaccia
Tri sélectif des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence