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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 440 trouvées
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Question n° 07053 posée par M. Michel Moreigne
Statut des maires des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14379 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Avenir de l'école supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21790 posée par M. Gilbert Chabroux
Etat de l'environnement au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14623 posée par M. Ivan Renar
Soutien aux collectivités locales pour l'élimination des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Daniel Dubois
Réduction des déchets à la source
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 26390 posée par M. Yves Détraigne
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18614 posée par M. André Reichardt
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22985 posée par M. Philippe Marini
Élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à l'ensemble des publications de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence