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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06053 posée par Mme Patricia Schillinger
Service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05578 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Simon Sutour
Responsabilité des maires dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence