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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 04049 posée par M. Edouard Le Jeune
Associations culturelles bretonnes: financement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Pierre Laffitte
Côte d'Azur: densité du stationnement des nomades
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Jean Cauchon
Délivrance de certificats d'urbanisme : prise en compte de l'avis des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08510 posée par M. Louis Minetti
Conséquences d'un dépôt de déchets industriels sur le territoire communal
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Jean Delaneau
Nomination de délégués régionaux aux risques majeurs
Réponse du ministère : Risques technologiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17511 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05870 posée par M. Thierry Cozic
Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question a été retirée
Pertinence