Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 152 trouvées

Question n° 04049 posée par M. Edouard Le Jeune

Associations culturelles bretonnes: financement

Réponse du ministère : Culture

01/01/1987
Pertinence
Question n° 05074 posée par M. Pierre Laffitte

Côte d'Azur: densité du stationnement des nomades

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence
Question n° 06915 posée par M. Jean Cauchon

Délivrance de certificats d'urbanisme : prise en compte de l'avis des communes

Réponse du ministère : Équipement

02/07/1987
Pertinence
Question n° 08510 posée par M. Louis Minetti

Conséquences d'un dépôt de déchets industriels sur le territoire communal

Réponse du ministère : Industrie

12/11/1987
Pertinence
Question n° 00059 posée par M. Jean Delaneau

Nomination de délégués régionaux aux risques majeurs

Réponse du ministère : Risques technologiques

02/06/1988
Pertinence