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684 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 633 trouvées
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Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Patrick Kanner
Événements de Nanterre
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 07489 posée par Mme Françoise Férat
Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06778 posée par M. Bruno Rojouan
Protection et sauvegarde des églises rurales en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 07506 posée par Mme Françoise Dumont
Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22515 posée par Mme Nathalie Goulet
Situation des étudiants en masso-kinésithérapie en Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25661 posée par M. Philippe Bas
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23708 posée par M. Thierry Foucaud
Manque d'équité dans la formation des futurs kinésithérapeutes en Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence