Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade

Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

03/08/2023
Pertinence
Question n° 06509 posée par M. Olivier Jacquin

Production agricole dédiée à la méthanisation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/04/2023
Pertinence
Question n° 00985 posée par M. Bruno Belin

Renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01079 posée par M. Christian Klinger

Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00640 posée par Mme Françoise Férat

Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/07/2022
Pertinence