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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion
Réaménagement des prêts consentis aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf
Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reconnaissance de la vie associative
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte
Financement des PME innovantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05651 posée par M. Louis Souvet
Développement de campagnes pour l'exportation au niveau régional
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07535 posée par M. Michel Crucis
Calcul de l'allocation-logement pour les personnes âgées hébergées en logements-foyers et en maisons de retraite
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Roland du Luart
Fonds national de garantie des calamités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20882 posée par M. Jean-Paul Fournier
Contamination en milieu lagunaire du Languedoc-Roussillon au polychlorobiphényle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23173 posée par M. Henri Tandonnet
Risque de sécheresse en Lot-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence