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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10304 posée par Mme Annick Billon
Financement des projets de stockage d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22694 posée par M. Gérard Bailly
Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00773 posée par M. Louis Souvet
Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence