Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog

Location de parcelles agricoles par la commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/06/2020
Pertinence
Question n° 10516 posée par M. Daniel Chasseing

Financement de projets de stockage d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10193 posée par M. Claude Bérit-Débat

Stockage de l'eau pour les activités agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/05/2019
Pertinence
Question n° 01382 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand

Avenir des communes forestières

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24/09/2015
Pertinence