Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy

Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique

Réponse du Premier ministre

09/11/2023
Pertinence
Question n° 1189G posée par M. Franck Montaugé

Politique agricole commune

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains

Ressources du centre national de la propriété forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre

Transfert des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Jacques Blanc

Sécheresse

Réponse du Premier ministre

10/06/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20546 posée par M. Pierre Cuypers

Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 39245 posée par M. Philippe Richert

Transfert de la responsabilité de définition de la politique de l'eau

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence
Question n° 38959 posée par M. Charles Guené

Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 37208 posée par M. René Monory

Interventions de l'Etat dans le domaine de l'eau

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence