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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01089 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17177 posée par M. Michel Savin

    Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11463 posée par M. Michel Savin

    Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07472 posée par M. Jean-Claude Carle

    Assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

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