Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot

Avenir du financement des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11174 posée par M. Michel Savin

Dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

Avenir de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25818 posée par M. Francis Delattre

Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/05/2017
Pertinence
Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel

Fonds de péréquation

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/09/2014
Pertinence